Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes
NOR : BUDD0461045V
Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission no 2004/C 54/03 paru au Journal officiel de l'Union européenne no C 54 du 2 mars 2004, la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié, paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997, est mise à jour. La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure à l'annexe I.
A N N E X E I PARTIES EN COURS D'EXAMEN Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 11/03/2004 page 4815 à 4816